Version applicable à compter du 1er juin 2015
 
Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de  ______ certifie que
Madame/Monsieur _______________  demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________  bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :
 
Signature
 
A _________________ le _________________

 

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2015 (pour information) 
 
Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de  ______ certifie que
Madame/Monsieur _______________  demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________  bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :
 
Signature
 
A _________________ le _________________

 
 
Version applicable à compter du 1er juin 2014 (pour information)

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de  ______ certifie que
Madame/Monsieur _______________  demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________  bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :
Conformément aux dispositions prévues par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 (loi 2009-1437) et du décret 2010-64 du 18/01/2010, nous vous confirmons en outre que vous justifiez au départ de l’entreprise d’un solde de __________ heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Ces heures correspondent au montant suivant : ______ heures * 9.15 € = _____ €.
L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) compétent  pour verser la somme permettant de financer une action de formation, dans le cadre de la portabilité du DIF est le _________________.
 
Signature
 
A _________________ le _________________