Dernière mise à jour 22/08/2017
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Clause de loyauté

Résumé du contrat

Clause de loyauté

CLAUSE DE LOYAUTÉ

Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), Mme/M.______________ (à compléter) sera régulièrement amené à agir et représenter notre société dans ses contacts avec les salariés (et/ou tiers) de l’entreprise.

Durant l’exécution contrat de travail du______________ (à compléter) ( y compris pendant toutes les périodes de suspension),  Mme/M._________ (à compléter)  est tenu (e), indépendamment d’une obligation de réserve générale, à une loyauté absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance, en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’entreprise, et qui concerneraient tant la gestion et le fonctionnement de cette dernière que sa situation et ses projets.

Cette obligation de loyauté joue tant à l’égard du tiers que des salariés de l’entreprise.

En cas de non respect de la présente clause, Mme/M._________ (à compléter)  pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires ou pénales.

 

Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________

 

Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur    

 

(Précédée de « Bon pour accord »                                         (Précédée de « Bon pour accord »

ou « Lu et approuvé »)                                                           ou « Lu et approuvé »)


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