Clauses particulières

Toute relation contractuelle, selon la Cour de cassation, se définit par la fait que 3 éléments sont cumulativement respectés :

  1. Prestation : le salarié doit réaliser un travail pour lequel a été conclu le contrat de travail ET l’employeur doit lui fournir du travail ;
  2. Subordination : le salarié exerce son activité sous les ordres de son employeur ;
  3. Rémunération : toute personne ayant un contrat de travail doit être rémunérée selon le travail réalisé, sinon il s’agit d’un acte de bénévolat.

 

Lorsqu’il est écrit, le contrat de travail contient un certain nombre de clauses obligatoires mais également des clauses dites « particulières ».

L’objectif de ces clauses est de :

  • Préciser le rôle ou les fonctions qui incombent au salarié ;
  • Les avantages qui lui sont octroyés ;
  • Les obligations de l’employeur ou du salarié ;
  • Etc. 

 

Peuvent ainsi être envisagées :

  • Une clause de mobilité ;
  • Une clause de non-concurrence ;
  • Une clause de dédit-formation ;
  • Une clause de confidentialité ;
  • Etc.