Dernière mise à jour 22/05/2012
Mise à pied
Jurisprudence traitant de la thématique Mise à pied
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Une mise à pied conservatoire doit être suivie…rapidement d'un licenciement !
- Utiliser le téléphone de l'entreprise pour ses besoins personnels : faute grave !
- Licencié pour avoir tenté… de gifler son patron !
- Deux actes fautifs différents ne peuvent donner lieu qu'à une seule sanction !
- Dispenser un salarié de travailler équivaut à le licencier verbalement
- Mise à pied disciplinaire : bien respecter la convention collective