Dernière mise à jour 22/05/2012
Maladie professionnelle
Actualités traitant de la thématique Maladie professionnelle
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Modification de la mise en place des Services de Santé au Travail
- Visites médicales et de reprise : un décret change les règles actuelles !
- Tarification accident du travail : ce qui change au 1er janvier 2012
- Les indemnités journalières maladie sont modifiées à compter du 1er janvier 2012
- L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
- Indemnités journalières 2012 : encore un rebondissement
- Indemnités journalières 2012 : on en sait un peu plus !
- IJSS pour arrêts de travail : grand changement annoncé pour 2012 !
- L'hypertension artérielle n'est plus une ALD !
- Plus de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
Jurisprudence traitant de la thématique Maladie professionnelle
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Licencié pour faute grave pour ne pas avoir repris le travail après… la visite médicale de reprise !
- Activité pendant un arrêt de maladie : la faute grave n'est pas… automatique !
- Défaut de visites médicales : la prise d'acte est justifiée !
- Congés payés non utilisés pour cause de maladie + report refusé par l'employeur = l'indemnité compensatrice est due !
- Maintien de salaire en cas de maladie : les sommes à prendre en compte
- Imputabilité de la maladie professionnelle : au dernier employeur par défaut
Repères sociaux traitant de la thématique Maladie professionnelle
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2012
- Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2012
- Cotisations OPPBTP 2012
- Cotisations OPPBTP