Dernière mise à jour 21/05/2012
Maintien employeur pour maladie
Actualités traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Comment calculer la réduction FILLON en cas de maintien de salaire ?
- Visites médicales et de reprise : un décret change les règles actuelles !
- Le régime des congés payés français n'est pas conforme selon l'Union Européenne !
- Indemnités journalières maladie 2012 : la direction de la Sécurité Sociale donne des précisions
- Les indemnités journalières maladie sont modifiées à compter du 1er janvier 2012
- Peut-on imposer la prévoyance complémentaire aux salariés ?
- L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
- Indemnités journalières 2012 : encore un rebondissement
- Prévoyance et retraite supplémentaire : les changements annoncés
- Le délai de carence pour les arrêts de maladie devrait augmenter !
- Indemnités journalières 2012 : on en sait un peu plus !
- IJSS pour arrêts de travail : grand changement annoncé pour 2012 !
- L'hypertension artérielle n'est plus une ALD !
- Plus de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
- Congés payés reportés pour maladie, maternité donnent droit aux jours de fractionnement
Jurisprudence traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Le salarié malade pendant le préavis doit être informé sur son DIF !
- Le maintien de l'employeur n'est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale
- Licencié pour faute grave pour ne pas avoir repris le travail après… la visite médicale de reprise !
- Activité pendant un arrêt de maladie : la faute grave n'est pas… automatique !
- Défaut de visites médicales : la prise d'acte est justifiée !
- Congés payés non utilisés pour cause de maladie + report refusé par l'employeur = l'indemnité compensatrice est due !
- Interdiction conventionnelle de licencier pendant les 6 premiers mois de l'arrêt maladie
- Maintien de salaire en cas de maladie : les sommes à prendre en compte
- Licenciement pour maladie du salarié doit entraîner un remplacement définitif
- Licenciement et remplacement : même durée du temps de travail
- Période d'essai suspendu pendant un arrêt maladie
- Activité membre CHSCT pendant un arrêt de maladie
- Compétition sportive pendant un arrêt de maladie
- Faire du sport en compétition pendant un arrêt de maladie
Repères sociaux traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :