Dernière mise à jour 21/05/2012
Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
Actualités traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Comment calculer la réduction FILLON en cas de maintien de salaire ?
- Modification de la mise en place des Services de Santé au Travail
- Visites médicales et de reprise : un décret change les règles actuelles !
- Le régime des congés payés français n'est pas conforme selon l'Union Européenne !
- Tarification accident du travail : ce qui change au 1er janvier 2012
- Les indemnités journalières maladie sont modifiées à compter du 1er janvier 2012
- Peut-on imposer la prévoyance complémentaire aux salariés ?
- L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
- Indemnités journalières 2012 : encore un rebondissement
- Prévoyance et retraite supplémentaire : les changements annoncés
- Le délai de carence pour les arrêts de maladie devrait augmenter !
- Indemnités journalières 2012 : on en sait un peu plus !
- IJSS pour arrêts de travail : grand changement annoncé pour 2012 !
- L'hypertension artérielle n'est plus une ALD !
- L'alcool et le travail : il faut choisir !
- Plus de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
- Congés payés reportés pour maladie, maternité donnent droit aux jours de fractionnement
Jurisprudence traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Le salarié malade pendant le préavis doit être informé sur son DIF !
- Le maintien de l'employeur n'est pas toujours lié au versement des indemnités de Sécurité Sociale
- Licencié pour faute grave pour ne pas avoir repris le travail après… la visite médicale de reprise !
- Activité pendant un arrêt de maladie : la faute grave n'est pas… automatique !
- Ne pas justifier la prolongation d'un arrêt maladie peut être considéré comme une faute grave !
- Défaut de visites médicales : la prise d'acte est justifiée !
- Congés payés non utilisés pour cause de maladie + report refusé par l'employeur = l'indemnité compensatrice est due !
- A quel moment démarre la protection contre le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail
- Interdiction conventionnelle de licencier pendant les 6 premiers mois de l'arrêt maladie
- Maintien de salaire en cas de maladie : les sommes à prendre en compte
- Licenciement pour maladie du salarié doit entraîner un remplacement définitif
- Période d'essai suspendu pendant un arrêt maladie
- Compétition sportive pendant un arrêt de maladie
- Faire du sport en compétition pendant un arrêt de maladie
Repères sociaux traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2012
- Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012
- Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2012
- Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement
Articles de loi traitant de la thématique Maintien employeur pour maladie, accident du travail ,maladie professionnelle.
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :