Dernière mise à jour 21/05/2012
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Décret du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation

  • Décret n°2011-524 du Parution JO le 2011-05-17
  • Dernière mise à jour :
  • Catégorie(s) : Aide à l'embauche

Ce décret est promulgué afin de promouvoir (une fois de plus) l’insertion des personnes en situation de chômage par l’utilisation de contrats en alternance

 

Sont à l’époque :

  • Président de la République : Nicolas Sarkozy
  • 1er ministre : François Fillon
  • Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état, porte-parole du gouvernement : François BAROIN
  • La ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle : Nadine MORANO

Points importants

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

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