Dernière mise à jour 21/05/2012
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Décret du 16 mai 2011 aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

  • Décret n°2011-523 du Parution JO le 2011-05-17
  • Dernière mise à jour :
  • Catégorie(s) : Aide à l'embauche

Décret permettant aux entreprises de moins de 250 salariés qui engagent  un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation de bénéficier d’une aide à l’embauche versée par les services de Pôle emploi.

 

Sont à l’époque :

  • Président de la République : Nicolas Sarkozy
  • 1er ministre : François Fillon
  • Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé : Xavier Bertrand
  • Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état, porte-parole du gouvernement : François BAROIN
  • La ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle : Nadine MORANO

Points importants

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Cette aide ne concerne pas les entreprises de moins de 11 salariés, déjà exonérées de la totalité des cotisations sociales (sauf cotisations AT/MP)

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