Licenciement

Actualités traitant de la thématique Licenciement

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Contrat de Sécurisation Professionnelle : l'UNEDIC fait le point
• La condition d'ancienneté lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi est conforme à la constitution
• Le licenciement pour inaptitude est modifié
• Une circulaire ACOSS précise le régime des indemnités de rupture
• La lettre remise en main propre… prend du poids !
• Quand la musique… n'adoucit pas les mœurs !
• Ruptures contrat de travail : le nouveau régime fiscal et social 2012
• Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
• Licenciements pour faute grave en 2011 : quand la Cour de cassation dit non !
• Licenciements pour faute grave : quelques arrêts de l'année 2011
• L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
• Se rétracter d'une rupture conventionnelle en engageant un licenciement
• Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 est adopté
• Licenciement économique pour faire plaisir...à quelqu'un d'autre !
• Licenciement après… une promotion imposée !
• Taux d'alcoolémie incertain : le doute profite au salarié !
• Nouvelle modification du régime social des indemnités de licenciement en 2012 ?
• Des violences au travail motivent une prise d'acte de rupture du contrat de travail !
• Rupture conventionnelle et transaction : ne pas confondre !
• Refuser de travailler le dimanche n'est pas une faute grave !
• Rupture conventionnelle : quand la cour d'appel contredit l'administration !
• L'alcool et le travail : il faut choisir !
• Vers une nouvelle réforme des indemnités de licenciement ?
• Ruptures conventionnelles : les précisions du Ministre du travail
• Plus de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
• Contester une inaptitude même après le licenciement ?
• CRP et CTP sont prolongés jusqu'au 31 août 2011 !
• Le CSP remplacera la CRP et le CTP
• Il faut former les salariés absents longtemps de l'entreprise

Jurisprudence traitant de la thématique Licenciement

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Adresser un mail à tous les salariés en critiquant son supérieur hiérarchique peut motiver… un licenciement !
• « Planer » en travaillant peut nuire gravement… au contrat de travail !
• Quand téléphoner au volant ne justifie pas un licenciement… pour faute grave !
• Pas de prise d'acte en l'absence de reclassement suite à inaptitude !
• Entretien préalable reporté : le délai d'un mois aussi ?
• Critiquer son supérieur hiérarchique par mail… ne conduit pas obligatoirement à un licenciement !
• Un licenciement pour des… boucles d'oreille est discriminatoire !
• Quand un rendez-vous à l'hôtel se termine en licenciement…
• La lettre de licenciement doit être signée par… l'employeur !
• Une mise à pied conservatoire doit être suivie…rapidement d'un licenciement !
• Licenciement pour injures : il faut citer mots grossiers !
• Frapper un autre salarié ne fait partie du… spectacle !
• Le harcèlement peut être reconnu en dehors des heures de travail !
• Un employeur renonce à déposer plainte pour vol lors d'un licenciement : concession insuffisante !
• Activité pendant un arrêt de maladie : la faute grave n'est pas… automatique !
• Licenciement suite à une inaptitude déclarée par… le médecin traitant !
• Ne pas justifier la prolongation d'un arrêt maladie peut être considéré comme une faute grave !
• Quand « Médor »nuit gravement au… contrat de travail de son maître !
• Prise d'acte : l'ancienneté s'évalue à la décision du salarié !
• Utiliser le téléphone de l'entreprise pour ses besoins personnels : faute grave !
• La consultation régulière de sites de « charme » peut nuire gravement…au contrat de travail !
• Attention à l'ancienneté indiquée sur un bulletin de paie !
• Licencié pour avoir tenté… de gifler son patron !
• Licenciement qui fait suite à un accord préalable ?
• Licencié pour des pizzas de mauvaise qualité !
• Annulation de 2 avertissements suite à la modification des conditions de travail d'un salarié protégé
• Licencier pour... faire plaisir !
• Mails à caractère érotique : pas suffisant pour licencier !
• Ne pas confondre une lettre de mise en garde et un avertissement !
• Attestation Pôle emploi remise tardivement permet au salarié d'obtenir des dommages intérêts
• Quand l'imitation d'une signature n'est pas une faute !
• Faute grave pour avoir donné des codes informatiques !
• Absences multiples injustifiées + non respect contrat de travail = licenciement pour faute grave !
• Tout ce qui concerne la rémunération doit être écrit en français !
• A quel moment démarre la protection contre le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail
• Embauche d'une salariée de plus de 65 ans et sa mise à la retraite
• L'indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !
• Interdiction conventionnelle de licencier pendant les 6 premiers mois de l'arrêt maladie
• Harcèlement : ne pas attendre la fin de la procédure prud'homale !
• Licenciement prononcé pour comportement fautif est nul quand un harcèlement est prouvé !
• Début de l'application de la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
• Mise à la retraite requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse : les conséquences
• Trop de liberté d'expression nuit gravement au contrat de travail
• Deux actes fautifs différents ne peuvent donner lieu qu'à une seule sanction !
• VRP licencié pour insuffisance professionnelle : à tort ou pas ?
• Refuser délibérément un reclassement en cas d'inaptitude peut conduire à un licenciement
• Prise d'acte justifiée si le salarié n'est pas informé qu'il peut refuser ou accepter une sanction !
• Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de nouvelles fonctions !
• Entretien préalable : attention à la personne qui assiste l'employeur !
• Liberté d'expression : oui, propos grossiers : non !
• Pas de faute lourde en cas d'ancienneté importante !
• Un salarié qui photocopie des documents de l'entreprise commet-il un vol ?
• Une indemnité de licenciement prévue par la Convention collective est différente pour les cadres
• Annulation licenciement salariée enceinte : le délai de 15 jours pour annuler la procédure
• Un employeur n'a pas le droit de frapper son salarié
• La transaction ne doit pas être prévue avant le licenciement
• Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour… agression !
• Des reproches exprimés par courrier ne constituent pas une sanction disciplinaire !
• Indemnité compensatrice de préavis : si la convention collective est moins favorable que la loi
• Demande de DIF imprécise lors d'un licenciement : l'employeur n'est pas tenu d'accepter
• Licenciement pour absence de résultats
• Indemnité compensatrice de préavis et CIF
• Licenciement « fin de chantiers » : attention au contrat !
• Épargne salariale : l'absence d'état récapitulatif lors du départ d'un salarié
• Mentir sur ses diplômes n'est pas une faute quand l'employeur le sait !
• Convocation devant un conseil de discipline : il faut respecter le délai !
• Vol de carburant = faute grave ?
• Un licenciement économique pour améliorer la rentabilité n'est pas justifié
• Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : il faut tenir compte des heures supplémentaires !
• Il n'est pas possible de sanctionner un salarié pour une faute qu'il ignore
• Heures supplémentaires non payées peuvent justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
• Clause d'exclusivité non respectée ne justifie pas une faute grave
• Sanctionner un salarié d'un avertissement peut rendre obligatoire un entretien préalable
• Un retrait de permis de conduire n'est pas obligatoirement une faute professionnelle
• Rétrogradation refusée et délai pour nouvelle sanction
• Convocation du salarié à la visite de reprise
• Propositions de reclassement en cas d'inaptitude : seuls des postes durablement vacants doivent être proposés.
• La consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle
• Licenciement pour maladie du salarié doit entraîner un remplacement définitif
• Grande ancienneté et petit vol : pas de faute grave !
• Licenciement pour faute grave en cas d'abandon de poste
• Clause de non-concurrence respectée : indemnité à verser
• Cadre dirigeant sans contrat de travail : des heures supplémentaires sont dues !
• Résiliation judiciaire du contrat pour harcèlement moral
• Les plus-values versées lors de la levée d'actions n'entrent pas dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement
• Un licenciement prononcé après un bon entretien d'évaluation est injustifié
• Licenciement pour inaptitude et départ en CIF
• Droit à l'indemnité de licenciement : le bon moment pour calculer l'ancienneté
• Dispenser un salarié de travailler équivaut à le licencier verbalement
• Licenciement pour un fait tiré de la vie personnelle du salarié : méfiance !
• Un intérimaire peut-il signer les lettres de licenciement ?
• Requalification en contrat CDI des contrats précaires proposés par les associations intermédiaires
• Fouille des effets personnels des salariés : bien vérifier le règlement intérieur !
• Licenciement économique requalifié pour insuffisance de précision
• Licenciement économique reconnu pour motif suffisamment précis
• Indemnités de licenciement promises : indemnités dues !
• Convocation entretien préalable adressé par Chronopost
• Signer un reçu pour solde de tout compte ne signifie pas renoncer à contester
• Licenciement et remplacement : même durée du temps de travail
• Licenciement pour mails injurieux
• Indemnité compensatrice de préavis en cas d'inaptitude professionnelle
• Des faits fautifs répétés permettent un licenciement pour faute grave
• Rupture promesse d'embauche= licenciement abusif
• Report entretien préalable au licenciement demandé par le salarié
• Le reclassement en cas de licenciement économique
• Licenciement pour faute grave à cause de son épouse

Fiches pratiques RH traitant de la thématique Licenciement

Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :

• Droit du licenciement