Les heures complémentaires

Actualités traitant de la thématique Les heures complémentaires

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• La loi TEPA modifiée à compter du 24 mars 2012 !
• Réduction FILLON : l'ACOSS confirme les temps exclus
• Réduction FILLON 2012 : encore plus de calculs complexes !
• Les seuils d'effectif selon la loi de finances rectificative 2011
• La réduction FILLON change au 1er janvier 2012 !
• Augmentation du Smic horaire et réduction FILLON : l'URSSAF informe
• La fin de la loi TEPA ?
• Cotisations sociales : les changements annoncés pour 2012 !
• Les propositions de loi de l'été 2011 ...

Jurisprudence traitant de la thématique Les heures complémentaires

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Temps partiel requalifié en temps plein par manque d'informations sur la durée du travail
• Heures complémentaires : la charge de la preuve incombe à l'employeur

Repères sociaux traitant de la thématique Les heures complémentaires

Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Réduction loi TEPA 2012 Heures supplémentaires et complémentaires
• Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires
• Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif

Fiches pratiques RH traitant de la thématique Les heures complémentaires

Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :

• Dispositif loi TEPA

Articles de loi traitant de la thématique Les heures complémentaires

Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Majoration des heures complémentaires tiré de la loi Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007
• Régime social et fiscal heures complémentaires tiré de la loi Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007
• Cotisations CSG/CRDS sur les heures complémentaires tiré de la loi Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007