ITI (Indemnité Temporaire d'Inaptitude)

Actualités traitant de la thématique ITI (Indemnité Temporaire d'Inaptitude)

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Le licenciement pour inaptitude est modifié
• L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !

Jurisprudence traitant de la thématique ITI (Indemnité Temporaire d'Inaptitude)

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Licenciement suite à une inaptitude déclarée par… le médecin traitant !
• La consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle

Articles de loi traitant de la thématique ITI (Indemnité Temporaire d'Inaptitude)

Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Instauration ITI (Indemnité Temporaire d’Inactivité) tiré de la loi Décret instaurant l’Indemnité Temporaire d’Inactivité