IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Actualités traitant de la thématique IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Tolérance pour l'exonération des bons d'achat de rentrée scolaire : la nouveauté au 1er janvier 2012
• Quand la musique… n'adoucit pas les mœurs !
• Les bons d'achat au titre de la rentrée scolaire : l'URSSAF fait le point !

Jurisprudence traitant de la thématique IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Annulation de 2 avertissements suite à la modification des conditions de travail d'un salarié protégé
• Fermeture estivale : il faut un accord précis des délégués du personnel !
• On ne touche pas au contrat de travail d'un salarié protégé !
• La consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle
• Base de calcul permettant de déterminer le budget activités sociales du comité d'entreprise