Dernière mise à jour 21/05/2012
Indemnités rupture
Actualités traitant de la thématique Indemnités rupture
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Ruptures conventionnelles : petit point sur les actualités récentes
- Rupture conventionnelle non homologuée : le droit aux allocations chômage n'est pas ouvert !
- Contrat de Sécurisation Professionnelle : l'UNEDIC fait le point
- Pas de rupture conventionnelle en cas d'inaptitude d'origine professionnelle
- Une rupture conventionnelle conclue après une sanction disciplinaire est valide !
- Ruptures conventionnelles : de plus en plus nombreuses !
- Plus de papier pour l'attestation Pôle emploi depuis le 1er janvier 2012 !
- Ruptures contrat de travail : le nouveau régime fiscal et social 2012
- Départ à la retraite : le nouveau calendrier est officiel !
- Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
- Après le CDD…le CDI à objet défini ?
- Se rétracter d'une rupture conventionnelle en engageant un licenciement
- Rupture conventionnelle : un exemplaire au salarié daté et signé !
- Licenciement après… une promotion imposée !
- Rupture conventionnelle et transaction : ne pas confondre !
- Rupture conventionnelle : quand la cour d'appel contredit l'administration !
- Que de ruptures conventionnelles !
Jurisprudence traitant de la thématique Indemnités rupture
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- « Planer » en travaillant peut nuire gravement… au contrat de travail !
- Quand téléphoner au volant ne justifie pas un licenciement… pour faute grave !
- Prise d'acte : l'ancienneté s'évalue à la décision du salarié !
- Licencier pour... faire plaisir !
- Faute grave pour avoir donné des codes informatiques !
- Absences multiples injustifiées + non respect contrat de travail = licenciement pour faute grave !
- Indemnités de licenciement promises : indemnités dues !
- Signer un reçu pour solde de tout compte ne signifie pas renoncer à contester
Repères sociaux traitant de la thématique Indemnités rupture
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2012
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Articles de loi traitant de la thématique Indemnités rupture
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :