Indemnité de licenciement

Actualités traitant de la thématique Indemnité de licenciement

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• La condition d'ancienneté lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi est conforme à la constitution
• Le licenciement pour inaptitude est modifié
• Une circulaire ACOSS précise le régime des indemnités de rupture
• La lettre remise en main propre… prend du poids !
• Ce qui change en paie au 1er janvier 2012
• Ruptures contrat de travail : le nouveau régime fiscal et social 2012
• Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
• Licenciements pour faute grave en 2011 : quand la Cour de cassation dit non !
• Licenciements pour faute grave : quelques arrêts de l'année 2011
• L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
• Se rétracter d'une rupture conventionnelle en engageant un licenciement
• Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 est adopté
• Licenciement économique pour faire plaisir...à quelqu'un d'autre !
• Licenciement après… une promotion imposée !
• Taux d'alcoolémie incertain : le doute profite au salarié !
• Nouvelle modification du régime social des indemnités de licenciement en 2012 ?
• Des violences au travail motivent une prise d'acte de rupture du contrat de travail !
• Rupture conventionnelle et transaction : ne pas confondre !
• Refuser de travailler le dimanche n'est pas une faute grave !
• Rupture conventionnelle : quand la cour d'appel contredit l'administration !
• Vers une nouvelle réforme des indemnités de licenciement ?
• Le CSP remplacera la CRP et le CTP

Jurisprudence traitant de la thématique Indemnité de licenciement

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Adresser un mail à tous les salariés en critiquant son supérieur hiérarchique peut motiver… un licenciement !
• « Planer » en travaillant peut nuire gravement… au contrat de travail !
• Quand téléphoner au volant ne justifie pas un licenciement… pour faute grave !
• Entretien préalable reporté : le délai d'un mois aussi ?
• Critiquer son supérieur hiérarchique par mail… ne conduit pas obligatoirement à un licenciement !
• Quand un rendez-vous à l'hôtel se termine en licenciement…
• La lettre de licenciement doit être signée par… l'employeur !
• Une mise à pied conservatoire doit être suivie…rapidement d'un licenciement !
• Frapper un autre salarié ne fait partie du… spectacle !
• Un employeur renonce à déposer plainte pour vol lors d'un licenciement : concession insuffisante !
• Activité pendant un arrêt de maladie : la faute grave n'est pas… automatique !
• Licenciement suite à une inaptitude déclarée par… le médecin traitant !
• Quand « Médor »nuit gravement au… contrat de travail de son maître !
• Prise d'acte : l'ancienneté s'évalue à la décision du salarié !
• Utiliser le téléphone de l'entreprise pour ses besoins personnels : faute grave !
• La consultation régulière de sites de « charme » peut nuire gravement…au contrat de travail !
• Attention à l'ancienneté indiquée sur un bulletin de paie !
• Licencié pour avoir tenté… de gifler son patron !
• Licencier pour... faire plaisir !
• Faute grave pour avoir donné des codes informatiques !
• Absences multiples injustifiées + non respect contrat de travail = licenciement pour faute grave !
• L'indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !
• Mise à la retraite requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse : les conséquences
• Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de nouvelles fonctions !
• Une indemnité de licenciement prévue par la Convention collective est différente pour les cadres
• Licenciement pour faute grave en cas d'abandon de poste
• Les plus-values versées lors de la levée d'actions n'entrent pas dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement
• Dispenser un salarié de travailler équivaut à le licencier verbalement
• Indemnités de licenciement promises : indemnités dues !
• Signer un reçu pour solde de tout compte ne signifie pas renoncer à contester
• Licenciement et remplacement : même durée du temps de travail

Repères sociaux traitant de la thématique Indemnité de licenciement

Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2012
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Fiches pratiques RH traitant de la thématique Indemnité de licenciement

Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :

• Droit du licenciement

Articles de loi traitant de la thématique Indemnité de licenciement

Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Indemnité de licenciement tiré de la loi Loi sur la mensualisation et la procédure conventionnelle de 1978
• Ouverture du droit à l’indemnité de licenciement tiré de la loi Loi sur la Modernisation du Marché du Travail
• Calcul indemnité de licenciement légale tiré de la loi Loi sur la Modernisation du Marché du Travail