Inaptitude

L'inaptitude professionnelle ne peut être prononcée que par la médecine du travail.

Généralement, cette inaptitude fait l'objet de 2 visites médicales, espacées de 2 semaines.

Dans le cas où le maintien du salarié entraîne un danger immédiat, l'inaptitude est prononcée au terme d'une seule visite médicale.

L'inaptitude, même si elle est totale (c'est-à-dire sur tous les postes de l'entreprise), oblige l'employeur à faire des offres de reclassement.

2 catégories d'inaptitude existent :

  1. L'inaptitude d'origine professionnelle (consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ;
  2. L'inaptitude non-professionnelle.

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