Dernière mise à jour 20/06/2013
Inaptitude
Actualités traitant de la thématique Inaptitude
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Délai de recours et de reclassement en cas d'inaptitude : le Ministère précise
- Le « best of » 2012 des changements en paye
- Inaptitude du salarié et… rupture du contrat de travail
- La retraite pour pénibilité : les demandes sont assouplies
- Inaptitude du salarié : 1 mois pour reclasser et 2 mois pour contester !
- 2 mois pour contester l'avis d'inaptitude à compter du 1er juillet 2012 !
- Le licenciement pour inaptitude est modifié
- Loi de simplification du droit : adoptée mais pas encore promulguée !
- Inaptitude du salarié CDD : reclassement obligatoire tout le temps
- L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
- Plus de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
- Contester une inaptitude même après le licenciement ?
- Un nouveau cas de rupture anticipée d'un contrat CDD
Jurisprudence traitant de la thématique Inaptitude
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Le salarié inapte non reclassé ou licencié au terme d'un mois doit être rémunéré… même s'il est déjà indemnisé !
- Inaptitude du salarié : l'employeur doit proposer un reclassement même si cela semble impossible
- Le salarié a priori inapte à son poste ne peut pas être licencié au titre des absences pour maladie
- Inaptitude et licenciement : pas le même jour !
- Salarié inapte non reclassé et non licencié : la Cour de cassation précise la valeur du salaire à payer !
- Pas de prise d'acte en l'absence de reclassement suite à inaptitude !
- Licenciement suite à une inaptitude déclarée par… le médecin traitant !
- Refuser délibérément un reclassement en cas d'inaptitude peut conduire à un licenciement
- Inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié CDD et reprise du paiement du salaire
- Propositions de reclassement en cas d'inaptitude : seuls des postes durablement vacants doivent être proposés.
- La consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle
- Licenciement pour inaptitude et départ en CIF
- Indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude professionnelle
- Indemnité compensatrice de préavis en cas d'inaptitude professionnelle
- Aptitude avec réserves n'est pas inaptitude
- Harcèlement moral : à l'employeur de prouver le contraire