Inaptitude

Actualités traitant de la thématique Inaptitude

Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Le licenciement pour inaptitude est modifié
• Loi de simplification du droit : adoptée mais pas encore promulguée !
• Inaptitude du salarié CDD : reclassement obligatoire tout le temps
• L'indemnité de licenciement des cadres peut être plus favorable !
• Plus de préavis en cas d'inaptitude non professionnelle ?
• Contester une inaptitude même après le licenciement ?
• Un nouveau cas de rupture anticipée d'un contrat CDD

Jurisprudence traitant de la thématique Inaptitude

Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :

• Pas de prise d'acte en l'absence de reclassement suite à inaptitude !
• Licenciement suite à une inaptitude déclarée par… le médecin traitant !
• Refuser délibérément un reclassement en cas d'inaptitude peut conduire à un licenciement
• Inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié CDD et reprise du paiement du salaire
• Propositions de reclassement en cas d'inaptitude : seuls des postes durablement vacants doivent être proposés.
• La consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle
• Licenciement pour inaptitude et départ en CIF
• Indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude professionnelle
• Indemnité compensatrice de préavis en cas d'inaptitude professionnelle
• Aptitude avec réserves n'est pas inaptitude
• Harcèlement moral : à l'employeur de prouver le contraire