Dernière mise à jour 21/05/2012
Heures supplémentaires
Actualités traitant de la thématique Heures supplémentaires
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Les jours fériés et les heures supplémentaires
- La loi TEPA modifiée à compter du 24 mars 2012 !
- Réduction FILLON : l'ACOSS confirme les temps exclus
- Réduction FILLON 2012 : encore plus de calculs complexes !
- Les seuils d'effectif selon la loi de finances rectificative 2011
- La réduction FILLON change au 1er janvier 2012 !
- Augmentation du Smic horaire et réduction FILLON : l'URSSAF informe
- La fin de la loi TEPA ?
- Cotisations sociales : les changements annoncés pour 2012 !
- Les propositions de loi de l'été 2011 ...
- Un même seuil d'effectif pour la réduction FILLON et la loi TEPA : ce sera peut être le cas bientôt !
- La Cour de cassation valide le dispositif « forfait jours »
- Les participants à « l'Île de la tentation » sont des salariés qui font des heures supplémentaires
Jurisprudence traitant de la thématique Heures supplémentaires
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Les jours fériés et les heures supplémentaires : un mariage... impossible !
- Absence de la mention des heures sur le bulletin de paie= travail dissimulé !
- Les heures supplémentaires sont dues pour un forfait jours qui ne respecte pas l'accord de branche
- Un relevé imprécis d'heures supplémentaires établi par le salarié ne permet pas d'en obtenir le paiement
- Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
- Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : il faut tenir compte des heures supplémentaires !
- Heures supplémentaires non payées peuvent justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
- Heures supplémentaires effectuées en raison du travail sont à payer
- Cadre dirigeant sans contrat de travail : des heures supplémentaires sont dues !
- Le relevé des heures supplémentaires par un salarié constitue un document recevable
Repères sociaux traitant de la thématique Heures supplémentaires
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Réduction loi TEPA 2012 Heures supplémentaires et complémentaires
- Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires
- Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif
Fiches pratiques RH traitant de la thématique Heures supplémentaires
Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique Heures supplémentaires
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- La majoration des heures supplémentaires tiré de la loi Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007
- Régime social et fiscal heures supplémentaires tiré de la loi Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007
- Cotisations CSG/CRDS sur les heures supplémentaires tiré de la loi Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007
- Le contingent d’heures supplémentaires tiré de la loi Loi portant sur la rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail de 2008
- Le décompte des heures supplémentaires tiré de la loi Loi portant sur la rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail de 2008