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Le contrat à temps partiel est une forme de contrat de plus en plus utilisé dans les entreprises.
Ce contrat de travail peut prendre la forme
- d’un contrat CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ;
- d’un contrat CDD (Contrat à Durée Déterminée) ;
- d’un contrat d’intérim.
Sa principale caractéristique réside dans le fait que le salarié à temps partiel doit avoir un rythme de travail inférieur à la durée légale, ou à la durée conventionnelle dans le cas où elle serait inférieure à la durée légale.
Article L3123-1
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
Il est donc totalement hors de question que le salarié atteigne (ou pire dépasse) la durée légale.
Lorsque des heures sont effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat de travail, on parle alors « d’heures complémentaires ».
Qu’il prenne la forme d’un contrat CDI, CDD ou d’intérim, ce contrat doit obligatoirement être écrit.
En l’absence d’écrit, le contrat serait d’ailleurs réputé être de plein droit être en fait un contrat à temps plein.
Il contient un certain nombre de clauses obligatoires dont l’absence peut aussi conduire à sa requalification en contrat à temps plein.
Signalons enfin que compte tenu de toutes ces particularités, de nombreux contentieux menant parfois jusqu’à la Cour de cassation se produisent de façon assez régulière.