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La présente fiche pratique vous propose de vous présenter le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, lorsque ce dernier est acquis par l’entreprise dans le cadre d’une location (ou en location avec option d’achat).
Exemple n°1 :
Présentation du contexte
- Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est loué ;
- Le cout global annuel (location, entretien, assurance) est de 8.900 € TTC ;
- L’employeur prend en charge les frais de carburant estimés à 1.400€ pour l’année ;
- La méthode choisie est celle de la méthode dite « forfaitaire » .
Chiffrage de l’avantage en nature
Deux méthodes sont possibles pour calculer l’avantage en nature dans le cas où l’employeur prend en charge le carburant.
- 1ère méthode
Méthode de chiffrage : 30% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles.
- Soit dans le cas présent, 30%*prix d’achat TTC de 15.900+1.400 ;
- 30%*8.900+1400 = 4.070€ par an ;
- Soit 4.070 €/12= 339.17€ par mois.
- 2éme méthode
Méthode de chiffrage : 40% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).
- Soit dans le contexte présent, 40%*(8.900+1400)= 4.120€ ;
- Ce qui permet de déterminer une valeur mensuelle de 4.120 €/12= 343.33€.
Exemple n°2 :
Présentation du contexte
- Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est supposé en location;
- Le cout global annuel (location, entretien, assurance) est de 8.900€ ;
- L’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant ;
- La méthode choisie est celle de la méthode dite « forfaitaire » .
Chiffrage de l’avantage en nature
La formule à appliquer est la suivante : 30% du coût d’achat (prix TTC réglé par l’entreprise).
- Soit dans le contexte proposé, 30%*8.900= 2.670€ par an ;
- Ce qui permet de déterminer une valeur mensuelle de 2.670/12= 222.50€ par mois.
Exemple n°3 :
Présentation du contexte
- Dans cette entreprise, le véhicule mis à la disposition du salarié est loué ;
- Le cout global annuel (location, entretien, assurance) est de 8.900€ TTC ;
- L’assurance et les frais d’entretiens sont de 500€ TTC ;
- Le nombre de kilomètres effectués à titre privé est de 5.000 pour un kilométrage global d’une valeur de 10.000 km ;
- L’employeur prend en charge les frais de carburant estimés à 1.400€ pour l’année (au titre d’un usage personnel) ;
- La méthode choisie est celle de la méthode dite « au réelle ».
Chiffrage de l’avantage en nature
La formule à appliquer est la suivante :
1) Coût global annuel de la location + 2) frais d’assurance pris en charge par l’entreprise + 3) les frais d’entretien pris en charge par l’entreprise;
(Somme des valeurs obtenues aux points 1,2 et 3) * (nombre de km parcourus à titre privé/ Total de km parcourus par le véhicule pour la même période) + valeur annuelle du carburant à titre personnel.
- Soit dans le cas présent : [(8.900+500)*(5.000/10.000)]+1.400= (9.400*0.5) +1.400 = 6.100€ par an
- Soit une valeur mensuelle de 6.100 €/12= 508.33€