Info dossier retraite
En fonction de ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Le départ à la retraite constitue un motif de rupture du contrat de travail mettant ainsi un terme aux relations contractuelles entre le salarié et son employeur.
En fonction de celui qui prend l’initiative (salarié ou employeur), deux modes de rupture sont possibles :
Départ volontaire à la retraite :
C’est le salarié qui décide de partir à la retraite en respectant certaines contraintes et obligations.
Mise à la retraite :
C’est l’employeur qui est à l’origine, obligation pour lui de respecter les règles en matière de procédures et de versement d’indemnités correspondantes.
La loi réformant la retraite 09/11/2010 publiée au JO le 10/11/2010 instaure le relèvement de l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans et de façon progressive.
Le bénéfice de la retraite à taux plein « automatique » passant de 65 à 67 ans avec la même progression.
Récemment le calendrier relevant l’âge du départ légal à la retraite et celui permettant le bénéfice d’une retraite à taux plein a été revu par le gouvernement actuel.
Bien entendu, tous ces changements importants doivent être rapprochés des notions fondamentales qui concernent le régime de la retraite en France.
Parmi ces notions fondamentales, citons entre autres :
- Que représente la retraite de base ?
- Comment se calcule la retraite de base ?
- Comment se calcule (nt) la (ou les) retraite (s) complémentaire (s) ?
- A qui correspond la notion de retraite à taux plein ?
- Majoration de durée d’assurance pour les mères de famille ?
- Quelle est l’indemnité à verser à un salarié lors de son départ à la retraite ?
- Comment doit-on faire le solde de tout compte lors du départ du futur retraité ?
- Que représente le régime « cumul emploi-retraite » ? et quel est son impact sur le bulletin de paie ?
A ces nombreuses questions, le dossier complet « Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié" vous propose un outil Excel permettant :
- Le calcul des indemnités de départ (volontaire ou mise à la retraite) avec un rappel sur le régime social et fiscal correspondants ;
- De déterminer le régime fiscal et social des indemnités versées lors du départ du salarié à la retraite (en cas de départ à la retraite ou en cas de mise à la retraite par l’employeur) selon le nouveau régime applicable en 2012.