Gratification des stagiaires
Sont abordés dans ce dossier les stagiaires étudiants à l’exclusion des stagiaires de la formation professionnelle.
Pour tous les ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Rares sont les entreprises à ne pas avoir accueilli un stagiaire.
Sont abordés dans ce dossier les stagiaires étudiants à l’exclusion des stagiaires de la formation professionnelle.
Pour tous les stages qui débutent au 1er septembre 2010, seuls ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique ou universitaire sont autorisés.
L’accueil du stagiaire doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite, dans laquelle sont concernés à la fois :
- Le stagiaire lui-même ;
- L’entreprise accueillante ;
- L’établissement d’enseignement.
Le stagiaire n’étant en aucun cas considéré comme un salarié de l’entreprise, il ne perçoit pas une rémunération mais éventuellement (et sous certaines conditions) une gratification.
Au fur et à mesure des évolutions législatives, l’obligation de verser une gratification aux stagiaires a connu de nombreuses évolutions.
En 2012, les stages ayant une durée minimale de 2 mois (consécutifs ou non), doivent entraîner le versement d’une gratification, dont la valeur minimale est fixée en vertu du plafond horaire de Sécurité sociale.
C’est ainsi que sera alors établi un véritable bulletin de paie, sur lequel des cotisations sociales seront éventuellement présentes aux taux de droit commun.
Vous retrouverez dans notre outil, les nombreuses dispositions légales et réglementaires, à respecter lors de l’accueil du stagiaire et de l’éventuel versement de sa gratification, notamment vis-à-vis du régime social particulier qui entoure son statut.
Elles vous sont proposées de façon pragmatique, à l’aide d’exemples d’entreprises concrets et chiffrés.