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Dans cette fiche pratique nous allons vous présenter 2 exemples où le salarie n’est pas présent pendant toute la période de référence avec un exemple au sein duquel nous nous avons supposé que le salarié était en outre absent.
Exemple n°1 :
Présentation du contexte
Supposons un salarie qui :
- Embauche le 1er septembre N ;
- Quitte l’entreprise le 31 décembre N ;
- Il travaille du lundi au vendredi.
Calcul du droit aux congés
Dans le cas où le salarié est présent pendant une partie de la période de référence, nous devons considérer que le salarié va alors disposer de « sa propre période de référence ».
- 1er étape : déterminer le nombre de jours calendaires de présence
| Mois | Nombres de jours calendaires |
|---|---|
| Septembre | 30 |
| Octobre | 31 |
| Novembre | 30 |
| Décembre | 31 |
| total | 122 |
- 2eme étape : le calcul doit être fait comme suit :
1 Nombre de semaines : 122/7 jours =17.43 semaines ;
2 Nombre de mois : 17.43 s /4 =4.36 ;
3 Nombre de jours de congés payés acquis 4.36*2.5= 10.89 ;
4 Arrondi à 11 jours.
Exemple n°2 :
Présentation du contexte
Supposons un salarie qui :
- Embauche le 1er aout N ;
- Quitte l’entreprise le 15 décembre N ;
- Absence pour maladie ordinaire de 3 semaines (21 jours calendaires), nous considérerons que l’entreprise applique les dispositions légales, période donc non assimilable à du travail effectif ;
- Il travaille du lundi au vendredi.
Calcul du droit aux congés
- 1er étape : déterminer le nombre de jours calendaires de présence
| Mois | Nombres de jours calendaires |
|---|---|
| Aout | 31 |
| Septembre | 30 |
| Octobre | 31 |
| Novembre | 30 |
| Décembre | 15 |
| Total | 137 jours de présence |
- 2eme étape : le calcul doit être fait comme suit :
1 Nombre de jours travaillés : 137-(3 semaines *7 jours) = 116 jours ;
2 Nombre de semaines 116/7 jours= 16.57 ;
3 Nombre de mois : 16.57s /4 =4.14 ;
4 Nombre de congés payés acquis 4.14*2.5= 10.36 ;
5 Arrondi à 11 jours.