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Nous abordons aujourd’hui des cas assez complexes, qui conduisent à respecter plusieurs étapes dans la détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON.
Aujourd’hui, la situation proposée est celle d’un salarié à temps partiel dont le salaire du mois est « incomplet » et qui effectue des heures complémentaires
Méthodologie
Les calculs que nous devons effectuer se présentent selon les 3 temps suivants :
1er temps :
Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle :
SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
2ème temps :
Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel
SMIC 1 * (salaire versé/salaire habituel)= SMIC 2
3ème temps :
Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées
SMIC 2 + (nombre heures complémentaires* smic horaire) = SMIC applicable.
Exemple chiffré
Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié engagé par contrat à temps partiel de 20 heures par semaine.
Sa rémunération habituelle, calculée sur un taux horaire à 10 €, sera donc la suivante :
| Rémunération habituelle | ||
|---|---|---|
| Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
| Salaire brut | 866,70 € | |
| Pour information : 86,67 h = (20 heures * 52 semaines)/12 mois | ||
Durant le mois M, le salarié :
- Est absent pendant quelques jours, son absence est évaluée à 266,70 € ;
- Et effectue dans le même mois 6 heures complémentaires, non majorées.
Son bulletin de salaire sera alors le suivant :
| Mois M | ||
|---|---|---|
| Salaire de base | 86,67 h * 10 € | 866,70 € |
| Absence du mois | - 266,70 € | |
| Heures complémentaires | 6 h * 12.50€ | 75,00 € |
| Salaire brut | 675,00 € | |
Détermination du SMIC de référence pour la réduction FILLON
La méthode que nous allons détailler a été soumise aux services de l’URSSAF, qui nous ont confirmé que nos procédures étaient conformes à la réglementation.
« La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation. ».
Temps numéro 1 :
- Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;
- SMIC recalculé = 1.480,27 € * (20/35)= 845,87 €.
Temps numéro 2 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;
- SMIC recalculé = 845,87 € * (600,00 €/866,70 €)= 585,58 €.
Temps numéro 3 :
- Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées ;
- SMIC retenu = 585,58 € + (6* 9,76 €)= 644,14 €.