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Le salarié VRP ouvre généralement droit au paiement de commissions, de nombreuses particularités existent dans ce domaine.
La présente fiche pratique se propose d’en faire le tour…
Les informations importantes
C’est un point sur lequel où il est essentiel d’avoir bien rédigé le contrat de travail, à cet effet il convient de préciser :
- Si les commissions sont dues sur le CA HT (si rien n’est précisé, le VRP sera commissionné sur le TTC) ;
- Si les commissions sont dues sur « commande », « livraison », « facturation » ou « paiement du client » : la solution la plus prudente serait de choisir le commissionnement sur « paiement » car en cas de client défectueux, l’entreprise n’aura pas alors de commissions à verser ;
- Si les commissions prennent en considération les « avoirs clients » (retour marchandises, pénalités de retard, etc.) ;
- Si les commissions sont dues sur des « ordres indirects » (c’est-à-dire si le client a passé une commande sans intervention du VRP, mais que ce client se situe dans la région dédiée au VRP).
Régime social
Les commissions sont traitées de la même façon que la rémunération du salarié.
Congés payés
Les commissions entrent dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés si elles sont liées à l’activité personnelle du salarié et calculées sur une période de travail.
Maladie
Les commissions entrent dans la base de calcul du salaire à maintenir : en effet le principe est de maintenir le salaire que le VRP aurait perçu s’il avait travaillé.
Indemnité compensatrice de préavis
Face à la difficulté que posent parfois les calculs, il peut être envisageable de retenir une rémunération moyenne des commissions sur les 12 derniers mois.
Indemnité de rupture
Les commissions entrent dans la base de calcul du salaire de référence (méthode des 3 et 12 mois).
Affichage bulletin de paie
Les commissions doivent être identifiées sur une ligne à part du bulletin (toujours prévoir de tenir à disposition du VRP le moyen de vérifier le calcul des commissions, CA clients/ % commissions/ commissions dues, etc.).
Paiement des salaires
Encore un point particulier concernant les VRP :
- Les commissions sont dues au moins tous les 3 mois (ce qui contraint alors d’appliquer un PMSS calculé pour 3 mois) avec possibilité de verser des acomptes (« avances sur commissions ») entretemps ;
- La partie fixe (si elle existe) fait l’objet d’un paiement tous les mois.