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Depuis le 1er janvier 2017, tous les bulletins de paie comportent une ligne supplémentaire consacrée à la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité).
Il s’agit de la cotisation dite « cotisation universelle » qui concerne tous les employeurs.
La présente fiche pratique se propose d’aborder une situation particulière : celle de l’assiette de la cotisation en cas de rémunération versée à un apprenti.
Quelques rappels concernant la cotisation « universelle »
- Cette cotisation dénommée « Pénibilité cotisation universelle » est fixée au taux de 0,01% et ne concerne que la partie patronale ;
- Elle fait l’objet d’une ligne spécifique sur le BRC URSSAF, sous le CTP 450 ;
- Elle est déclarée et versée par l’employeur en même temps que les cotisations et contributions de sécurité sociale.
Cette cotisation de base est due par tous les employeurs :
- Au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du C3P, même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité et s'ils le sont, peu importe leur niveau d'exposition ;
- Cette cotisation s’applique aux rémunérations versées après le 1er janvier 2017 ;
- Elle concerne les salariés sous contrat CDI ou CDD, à temps complet ou à temps partiel ;
- Elle est également due, quelle que soit la durée du contrat de travail ;
Assiette de la cotisation
Cette cotisation est due au titre des rémunérations brutes soumises à cotisations, soit une base déplafonnée (article L 242-1 du code de la sécurité sociale).
Assiette de la cotisation pour les apprentis
C’est l’instruction du 20 juin 2016 qui répond à cette question, en précisant que lorsque les cotisations sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire, cette assiette doit également être retenue pour le calcul de la cotisation de base. Ces dispositions sont notamment applicables pour les apprentis.
INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Date d'application : immédiate NOR : ETST1614584J Classement thématique
Lorsque les cotisations sociales sont calculées sur une assiette forfaitaire, cette assiette doit également être retenue pour le calcul de la cotisation de base. Ces dispositions sont notamment applicables pour les apprentis.
Assiettes forfaitaires pour 2017
Notre site vous propose les valeurs des bases forfaitaires applicables aux apprentis, pour l’année 2017.
Vous pouvez retrouver ces différentes assiettes forfaitaires, en cliquant ici.
Lire aussi : Cotisations forfaitaires apprentis 2017 Chiffres et taux
Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2017, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.