Absence pour congés de maladie
La première consiste à l’établissement d’une attestation de salaire à ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Lorsque l’employeur reçoit un arrêt de travail pour maladie de son salarié, il doit alors engager des procédures particulières.
La première consiste à l’établissement d’une attestation de salaire à adresser rapidement aux services de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Au niveau de la paye, une absence sera constatée et une retenue sur le salaire sera alors opérée.
En contrepartie, en fonction des conditions légales (loi de mensualisation), ou de dispositions conventionnelles ou encore d’usages d’entreprise, l’employeur aura l’obligation de maintenir la rémunération du salarié en arrêt de maladie.
Ce maintien sera :
- Partiel selon les dispositions de la loi de mensualisation ;
- Total au niveau du salaire brut ;
- Total au niveau du salaire net (maintien à 100% du net à payer ou maintien « strict »).
Ce sont des calculs complexes auxquels l’entreprise doit se soumettre, prenant en compte la situation du salarié (ancienneté, arrêts de maladie antérieurs, statut cadre ou non cadre, etc.), afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’une couverture légale ou conventionnelle.
L’arrêt de travail au titre de la maladie s’analysant en une suspension du contrat de travail, certaines obligations incombent au salarié et des conséquences nombreuses sont à connaître au niveau de l’acquisition des jours de congés payés, des jours de repos au titre d’une éventuelle organisation sous forme de jours de RTT.
Enfin, l’arrêt de travail au titre de la maladie doit se traiter différemment de celui qui sera consécutif à un accident du travail (ou de trajet), ou encore un arrêt de travail au titre d’une maladie professionnelle.
C’est la raison pour laquelle, on évoque parfois le terme d’arrêt de travail au titre de la « maladie ordinaire »
Signalons enfin que le mode de détermination des IJSS versées en cas de maladie subit un grand changement depuis le 1er janvier 2012.