Fiches pratiques RH droit du travail • LégiSocial

Comment décompter les absences en entreprise ?

L’entreprise doit chiffrer la valeur des absences constatées de ses salariés. Elle dispose de 8 méthodes de décompte de ces absences.

Présentation du dispositif loi TEPA

Principales dispositions de la loi TEPA sur les heures supplémentaires et complémentaires ouvrant droit à une réduction de cotisations salariales et à des déductions forfaitaires patronales.

Monter votre dossier Agefiph

Une entreprise comptant un minimum de 20 salariés a l’obligation d’employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés. A défaut, une contribution AGEFIPH est à payer.

Présentation du bordereau URSAFF

Le bordereau Urssaf a pour objectif de déclarer les cotisations sociales, salariales et patronales, dues par l'entreprise.

Le contrat de travail à durée déterminée CDD

Particularités du contrat CDD : cas de recours, durée, période d'essai, renouvellement, rupture, rémunération, …

Le travail à temps partiel

Principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel auquel les entreprises ont de plus en plus recours.

La réduction FILLON

La réduction FILLON porte sur la réduction de cotisations patronales URSSAF pour les salariés percevant des rémunérations d’une valeur maximale de 1,6 fois le SMIC mensuel.

Le DIF : Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer annuellement un crédit d’heures de formation cumulable à hauteur de 120 h au maximum.

Le statut de la salariée enceinte

Spécificités liées à la salariée enceinte qui bénéficie d’un régime très particulier au sein de l’entreprise.

Congé maternité paternité adoption

Formalités à accomplir par le salarié et par son employeur à la naissance ou à l’arrivée d’un nouvel enfant adopté.

Heures supplémentaires

Régime des heures supplémentaires : heures excédant la durée légale du travail, décompte à la semaine, travail effectif. Les références au code du travail sont obligatoires.