Nos fiches pratiques RH

LégiSocial vous propose ses fiches pratiques RH sur le droit du travail.


Présentation du dispositif loi TEPA

Principales dispositions de la loi TEPA sur les heures supplémentaires et complémentaires ouvrant droit à une réduction de cotisations salariales et à des déductions forfaitaires patronales.

Monter votre dossier Agefiph

Une entreprise comptant un minimum de 20 salariés a l’obligation d’employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés. A défaut, une contribution AGEFIPH est à payer.

Bulletin de paie

Le bulletin de paie est désormais un document dont la rédaction est délicate.

Le travail à temps partiel

Principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel auquel les entreprises ont de plus en plus recours.

La réduction FILLON

La réduction FILLON porte sur la réduction de cotisations patronales URSSAF pour les salariés percevant des rémunérations d’une valeur maximale de 1,6 fois le SMIC mensuel.

Heures supplémentaires

Régime des heures supplémentaires : heures excédant la durée légale du travail, décompte à la semaine, travail effectif. Les références au code du travail sont obligatoires.

La retraite

Dossier d'info sur la loi réformant les retraites : âge du départ légal à la retraite du salarié, âge du départ volontaire du salarié à taux plein, âge à partir duquel un employeur peut proposer à son salarié sa mise à la retraite.

Le droit aux congés payés

La gestion des congés payés en entreprise : période de référence, calcul, absences du salarié, jours de fractionnement, indemnité compensatrice, …

Procédures de licenciement

Procédures de licenciement pour motif économique, pour motif personnel et suite à inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement.

Chômage partiel

Prorogation du dispositif APLD jusqu’au 31 mars 2013 avec demande d’autorisation préalable à la mise au chômage partiel des salariés.