Comment décompter les absences en entreprise ?
L’entreprise doit chiffrer la valeur des absences constatées de ses salariés. Elle dispose de 8 méthodes de décompte de ces absences.
Dernière mise à jour 25/05/2013
Nos fiches pratiques RH
LégiSocial vous propose ses fiches pratiques RH sur le droit du travail.
Présentation du dispositif loi TEPA
Principales dispositions de la loi TEPA sur les heures supplémentaires et complémentaires ouvrant droit à une réduction de cotisations salariales et à des déductions forfaitaires patronales.
Monter votre dossier Agefiph
Une entreprise comptant un minimum de 20 salariés a l’obligation d’employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés. A défaut, une contribution AGEFIPH est à payer.
Présentation du bordereau URSSAFF
Le bordereau Urssaf a pour objectif de déclarer les cotisations sociales, salariales et patronales, dues par l'entreprise.
Bulletin de paie
Le bulletin de paie est désormais un document dont la rédaction est délicate.
Le contrat de travail à durée déterminée CDD
Particularités du contrat CDD : cas de recours, durée, période d'essai, renouvellement, rupture, rémunération, …
Le travail à temps partiel
Principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel auquel les entreprises ont de plus en plus recours.
La réduction FILLON
La réduction FILLON porte sur la réduction de cotisations patronales URSSAF pour les salariés percevant des rémunérations d’une valeur maximale de 1,6 fois le SMIC mensuel.
Le DIF : Droit Individuel à la Formation
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer annuellement un crédit d’heures de formation cumulable à hauteur de 120 h au maximum.
Le statut de la salariée enceinte
Spécificités liées à la salariée enceinte qui bénéficie d’un régime très particulier au sein de l’entreprise.
Congé maternité paternité adoption
Formalités à accomplir par le salarié et par son employeur à la naissance ou à l’arrivée d’un nouvel enfant adopté.
Heures supplémentaires
Régime des heures supplémentaires : heures excédant la durée légale du travail, décompte à la semaine, travail effectif. Les références au code du travail sont obligatoires.
Gratification des stagiaires
Gratification des stagiaires 2013
La retraite
Dossier d'info sur la loi réformant les retraites : âge du départ légal à la retraite du salarié, âge du départ volontaire du salarié à taux plein, âge à partir duquel un employeur peut proposer à son salarié sa mise à la retraite.
Les absences pour congés de maladie
Conséquences de la maladie du salarié en matière de rémunération et de congés payés.
Le droit aux congés payés
La gestion des congés payés en entreprise : période de référence, calcul, absences du salarié, jours de fractionnement, indemnité compensatrice, …
Procédures de licenciement
Procédures de licenciement pour motif économique, pour motif personnel et suite à inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement.
Chiffrer l'indemnité de rupture
Rupture conventionnelle 2013
Chômage partiel
Prorogation du dispositif APLD jusqu’au 31 mars 2013 avec demande d’autorisation préalable à la mise au chômage partiel des salariés.