L'achat des outils de gestion RH LégiSocial ® peut être déduit au titre de la formation professionnelle continue

Les entreprises (dont l’effectif est au minimum de 10 salariés) peuvent imputer toutes les dépenses engagées lors de :

• La souscription à des abonnements aux revues scientifiques, techniques, financières, économiques ou professionnelles ;
• L'achat de toute documentation spécifique dans ces différents domaines.

Mais elles doivent obligatoirement rattacher cela à des actions de formation au sein de l’entreprise qui peuvent :

• Être mises en œuvre de façon régulière ;
• Correspondre à une action de formation particulière ;

Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4955
Réponse publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2339
Date de changement d'attribution : 14/12/2010

Nota :

Il est conseillé, afin de justifier le fait qu'une action de formation ait bien été engagée, de rédiger un document stipulant par exemple :

• Le nom de la formation (par exemple « formation sur la réduction FILLON ») ;
• La durée de la formation (en jours et/ou heures) ;
• Le nombre de participants ;
• Le nom de l'animateur et sa qualité (Monsieur X responsable RH par exemple) ;
• Le nom, prénom et émargement de chaque participant.

Ce document pourrait être produit en cas de demande de justification.