Dernière mise à jour 21/05/2012
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Actualités traitant de la thématique DIF (Droit Individuel à la Formation)
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Ruptures conventionnelles : petit point sur les actualités récentes
- Participation à la Formation Professionnelle Continue : il faut penser à la déclaration !
- Les OPCA (Organismes Collecteurs Paritaires Agréés) au 1er janvier 2012
- Le droit au DIF en cas de rupture conventionnelle
- Enquête 2010 sur la formation des salariés
- OPCA (Organismes Collecteurs Paritaires Agréés) reconnus au 1er janvier 2012
- Ne pas oublier d'organiser la réunion sur le plan de formation avant le 1er octobre 2011 !
- Couverture accident du travail pendant un DIF hors du temps de travail
- L'ouverture du droit au DIF pour les salariés en contrat CDD
- Une circulaire de la DGEFP précise la portabilité du DIF
Jurisprudence traitant de la thématique DIF (Droit Individuel à la Formation)
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Le salarié malade pendant le préavis doit être informé sur son DIF !
- L'employeur qui ne forme pas ses salariés… doit payer des dommages et intérêts !
- Demande de DIF imprécise lors d'un licenciement : l'employeur n'est pas tenu d'accepter
- Prise acte rupture du contrat de travail et DIF
Repères sociaux traitant de la thématique DIF (Droit Individuel à la Formation)
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique DIF (Droit Individuel à la Formation)
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :