TESE
Titre Emploi-Service Entreprise

Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace depuis 2009 :
- le titre emploi-entreprise occasionnel,
- et le chèque-emploi très petites entreprises.
Le dispositif est ouvert aux entreprises comptant un effectif de 9 salariés et mois, mais un projet de loi envisage son extension aux sociétés de 20 salariés et moins.

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

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