PEPSS
Prime à l’Emploi Pérenne de Salariés du Spectacle

Prime instituée par le décret 2016-1765 du 16 décembre 2016, dont l'entrée en vigueur est fixée au 19 décembre 2016.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Modèle de lettre

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Offre d’emploi

Modèle de document

Guide du salarié

Nouveauté Modèle de document

CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA