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Incapacité Permanente Partielle

Infos & Conseils sur ce sujet

• 11 oct. 2023

  53.48411 Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?

  RH Actualité

  
• 31 mai 2023

  46.97757 Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude

  Droit du travail Actualité

  
• 4 juil. 2023

  29.04805 Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  18.87471 Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur

  Jurisprudence

  
• 7 nov. 2019

  16.188015 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité

  RH Actualité

  
• 29 sept. 2017

  13.840537 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif

  Jurisprudence

  
• 1 juil. 2020

  13.812297 Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente

  Paie Jurisprudence

  
• 23 oct. 2017

  13.319705 Mise à disposition permanente de véhicules aux salariés = avantage en nature

  Paie Jurisprudence

  

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