IGF : Inspection Générale des Finances
Son récent rôle (rapport de juin 2011) consistait à analyser les différentes "niches" fiscales et sociales en France.
Dernière mise à jour 21/05/2012
Son récent rôle (rapport de juin 2011) consistait à analyser les différentes "niches" fiscales et sociales en France.
AUTRES ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
- Loi portant sur la rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail de 2008 (Loi sociale)
- Loi de finances pour 1991 (Loi sociale)
- Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2010 (Loi sociale)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (Loi sociale)
- Résiliation judiciaire du contrat pour harcèlement moral (Jurisprudence sociale)
