FNDMA : Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage
Ce Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.
Dernière mise à jour 21/05/2012
Ce Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.
AUTRES ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
- Taxe d’apprentissage 2012 (Repère social)
- Taxe d’apprentissage 2011 (Repère social)
- Loi de Modernisation de l’Économie 2008 (Loi sociale)
- Décret du 16 mai 2011 aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Loi sociale)
- Loi sur la Modernisation du Marché du Travail (Loi sociale)
