ETAMEmployés, Techniciens et Agents de Maîtrise Catégorie professionnelle proposée par certaines conventions collectives. Infos & Conseils sur ce sujet 3 août 2023 97.09587 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment Edition abonnés Droit du travail BTP Actualité 17 oct. 2011 88.383705 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel ! Jurisprudence 29 sept. 2017 82.483826 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison ! Jurisprudence 12 avr. 2018 72.838005 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison Paie Jurisprudence 3 févr. 2021 68.78756 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste Paie Jurisprudence 10 janv. 2024 42.747463 Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser RH - Hygiène et sécurité Actualité 11 mai 2020 32.496143 Activité partielle et jours fériés : des règles importantes à maîtriser ! Paie Actualité 27 avr. 2020 31.14836 Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser Paie Actualité Modèles à télécharger sur ce sujet Offre d’emploi Modèle de document Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi Edition abonnés Modèle de lettre Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi Edition abonnés Modèle de lettre Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés RH Formulaire CERFA Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi Modèle de lettre Lettre de demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi Modèle de lettre Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE Edition abonnés Modèle de lettre Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE Modèle de lettre Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE Modèle de lettre Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE Modèle de lettre
3 août 2023 97.09587 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment Edition abonnés Droit du travail BTP Actualité
17 oct. 2011 88.383705 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel ! Jurisprudence
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