EA
Entreprise Adaptée

Les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
Les entreprises adaptées ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié.


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Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Accord d'entreprise sur l'intéressement

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Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Salarié cadre en janvier 2023 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre