DOETH : Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Déclaration à faire le 15/02/N+1 au titre de l'année N à l'AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi de 6% des effectifs (pour les entreprises comptant un minimum de 20 salariés) de bénéficiaires de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).

AUTRES ARTICLES SUR LE MÊME THÈME

Contribution AGEFIPH (Repère social)
Seuil effectif en entreprises 2011 (Repère social)
Seuil effectif en entreprises 2012 (Repère social)
Décret du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (Loi sociale)
Loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (Loi sociale)

DERNIÈRES ACTUALITÉS SOCIALES

Ruptures conventionnelles : petit point sur les actualités récentes17 mai 2012

Tolérance pour l'exonération des bons d'achat de rentrée scolaire : la nouveauté au 1er janvier 201216 mai 2012

Toutes les actualités sociales »