CRAM
Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Caisse chargée de la gestion de l'assurance vieillesse et veuvage, et d'assurer le développement et la coordination de la prévention des risques accidents du travail et maladies professionnelles.

la CRAM est dénommée CRAMIF dans la région Ile-de-France

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre