COTOREP
Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

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La loi Handicap, promulguée en 2005, remplace la COTOREP par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de secret professionnel

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre de recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf

Modèle de lettre

Proposition de reclassement suite à une inaptitude

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Modèle de lettre

Courrier informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

Modèle de lettre

Lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

Modèle de lettre

Lettre mutation professionnelle

Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Notification de licenciement suite à impossibilité de reclassement du salarié

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre