CNFPTLV
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

Le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie introduit par la loi de mai 2004 (celle qui a mis en place le dispositif DIF) a de nombreuses missions à remplir, à savoir:

• Favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle.
• Donner son avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation professionnelle et d’apprentissage tout au long de la vie.
• Evaluer les politiques régionales d’apprentissage et de formation professionnelle continue,.
• Etablir à destination du Parlement un rapport annuel sur l’utilisation des ressources financières affectées à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage et assurer un contrôle régulier de l’emploi de ces fonds.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Exemple de plan d'actions pour la qualité de vie au travail

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Modèle reçu solde de tout compte

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Clause de secret professionnel

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Modèle de demande de formation au titre du Congé de Transition Professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre

Clause dédit formation du contrat de travail

Modèle de contrat

Reçu pour solde de tout compte

Modèle de document

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre