CJCE
Cour de Justice de la Communauté Européenne

Infos & Conseils sur ce sujet

• 1 janv. 2024

  43.082134 Congés payés : les arrêts de la Cour de cassation pour mise en conformité avec le droit européen

  Paie Fiche pratique

  
• 29 sept. 2021

  42.974525 Quand la CJUE assimile le temps de garde à du temps de travail effectif

  Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  41.44552 Exclusion de l’indemnité de précarité pour les étudiants : la CJUE confirme l’avis du Conseil constitutionnel

  Actualité

  
• 16 nov. 2023

  39.97674 La CJUE refuse de fixer une durée de report des congés payés non pris en cas d'arrêt maladie

  Edition abonnés Droit du travail Actualité

  
• 28 sept. 2021

  38.70008 Licenciement nul : le salarié acquiert des congés payés durant la période d’éviction selon la CJUE

  Paie Actualité

  
• 3 avr. 2018

  34.163834 La CJUE considère qu’il n’existe pas de protection particulière des salariées enceintes lors d’un licenciement économique

  Paie Actualité

  
• 5 oct. 2023

  33.400692 Congés payés : la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 4 janv. 2024

  33.291393 La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les formalités d’embauche

  Paie Fiche pratique

  

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