CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne
Il n'est pas rare que des jugements de la CJCE influencent ceux de la Cour de Cassation en France.
La CJCE porte désormais le nom de CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne)
Dernière mise à jour 17/05/2012
Il n'est pas rare que des jugements de la CJCE influencent ceux de la Cour de Cassation en France.
La CJCE porte désormais le nom de CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne)
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