CEP
Conseil en Évolution Professionnelle

Défini par un arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail, JO du 24 juillet 2014.
A compter de janvier 2015, tout personne peut bénéficier, à titre gratuit, d'un CEP dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite, quel que soit son statut (salarié, auto-entrepreneur, artisans, etc).

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Compte rendu d'entretien d'évolution professionnelle

Nouveauté Modèle de document

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Clause de secret professionnel

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat

Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre mutation professionnelle

Modèle de lettre

Dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud'hommes

Modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’APC au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels en 2020

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté