CCN
Convention Collective Nationale

Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales.
La convention collective "la plus proche" de l'entreprises (par exemple la convention collective locale) ne peut être moins favorable que la convention collective plus éloignée (par exemple la convention collective nationale).

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Lettre de licenciement pour motif économique collectif

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Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

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Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

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