BOFIP
Bulletin Officiel des FInances Publiques

Le site « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » est un site d'accès à une base documentaire
qui regroupe l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales publiés par la direction générale
des finances publiques ainsi que des messages d'actualité annonçant la parution de nouveaux
commentaires.
La base constitue la section « Impôts » du Bulletin officiel des finances publiques.
Elle se substitue au « Bulletin officiel des impôts », à la documentation administrative de base et à la
rubrique « rescrits » du portail « impots.gouv.fr ».

Infos & Conseils sur ce sujet

• 26 juil. 2022

  47.841663 Prélèvement à la source : le BOFIP rappelle les modalités de contrôle et sanctions

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 26 mai 2022

  44.187614 Exonération fiscale des JEI : le BOFIP confirme les dispositions de la loi de finances pour 2022

  Paie Actualité

  
• 13 juin 2022

  38.84001 Abattement assiette du prélèvement à la source des contrats courts : le BOFIP confirme la nouvelle valeur au 1er mai 2022

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 9 janv. 2024

  28.520176 Les frais professionnels selon le BOSS en 2024

  Paie Fiche pratique

  
• 8 janv. 2024

  27.317493 L’exonération aide à domicile en 2024 : les informations du BOSS

  Paie Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  27.187153 Publication au JO de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015

  Actualité

  
• 29 sept. 2017

  26.408482 Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 au JO

  Actualité

  
• 3 janv. 2024

  26.17664 Exonération heures supplémentaires et complémentaires en 2024 : les informations du BOSS

  Paie Fiche pratique

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Modèle de document

Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Modèle de document

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec HS

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : départ volontaire à la retraite

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié cadre en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : mandataire social en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié cadre en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : gratification stagiaire en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté rupture de la période d’essai

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté