APCE
Agence Pour la Création d'Entreprise

Agence qui proposé régulièrement des informations concernant la création ou la reprise d'entreprises.
Elle dispose d'un site Internet : http://www.apce.com

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Refus de l’employeur à une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Report de l’employeur d’une demande de congé pour création d’entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre congé création reprise entreprise

Modèle de lettre

Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre

Refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

Modèle de lettre

Lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise par le salarié

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle de lettre

Lettre de réponse à une demande de réintégration à l’issue d’un congé pour création d’entreprise

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat