ALD
Affection Longue Durée

L'Affection Longue durée est définie par l'article L 324 du Code de la Sécurité Sociale
Elle permet la prise en charge à 100% des frais médicaux engagés.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée

Modèle de document

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2020

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2022 avec abattement sur le PAS

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Fin de contrat CDD de remplacement de courte durée en 2021 avec abattement sur le PAS

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Lettre transformation cdd en cdi

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

Modèle de document

Tableau de comparaison entre le CDD et la mission intérimaire

Modèle de document

Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté