Dernière mise à jour 17/05/2012
CSG/CRDS
Actualités traitant de la thématique CSG/CRDS
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- CSG et CRDS sur salaires : L'URSSAF donne des informations
- Base CSG/CRDS en cas de prévoyance facultative
- CSG et CRDS : une circulaire apporte des précisions sur le nouveau régime 2012
- Plafonnement pour l'abattement d'assiette CSG et CRDS au 1er janvier 2012
- Ce qui change en paie au 1er janvier 2012
- CSG et CRDS au 1er janvier 2012 : la direction de la Sécurité Sociale donne des précisions
- Le forfait social et la taxe de prévoyance au 1er janvier 2012
- Les cotisations CSG et CRDS à compter du 1er janvier 2012
- Le « best of » 2011 des changements en paye et social…
- Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 est adopté
- Loi de financement de la sécurité sociale : petite loi du 2/11/2011
- Abattement pour cotisations CSG/CRDS : pourquoi faire simple ?
- Les cotisations CSG et CRDS en 2012 : que du bonheur !
- Cotisations sociales : les changements annoncés pour 2012 !
- Augmentation de la CRDS ?
- Réduction du déficit public : les mesures dans le domaine de la paye
Articles de loi traitant de la thématique CSG/CRDS
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Limitation de l’abattement 3% sur base des cotisations CSG et CRDS tiré de la loi Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2011
- Instauration CSG (Contribution Sociale Généralisée) tiré de la loi Loi de finances pour 1991
- Instauration CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) tiré de la loi Ordonnance au remboursement de la dette sociale 1996