Dernière mise à jour 17/05/2012
Cotisations sociales
Actualités traitant de la thématique Cotisations sociales
Les actualités sociales LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Tolérance pour l'exonération des bons d'achat de rentrée scolaire : la nouveauté au 1er janvier 2012
- Gratification des stagiaires en 2012
- CSG et CRDS sur salaires : L'URSSAF donne des informations
- Cotisation chômage-intempéries dans le BTP
- Base CSG/CRDS en cas de prévoyance facultative
- Réforme des cotisations d'allocations familiales : le décret est publié !
- Salarié à temps partiel : l'URSSAF informe !
- Pourquoi la base GMP est à 323,33 € au 1er janvier 2012 ?
- Plus de DUCS papier au 1er janvier 2013 pour les caisses de retraite !
- Les cotisations forfaitaires dues pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012
- Les taux versement de transport changeront à « dates fixes »
- Votre prochain de bulletin de paie… sera simplifié !
- Vers une disparition de la DADS-U ?
- Les télédéclarations vont concerner encore plus d'entreprises
- CSG et CRDS : une circulaire apporte des précisions sur le nouveau régime 2012
- Régularisation de la GMP : comment ça marche ?
- Le salaire charnière GMP est fixé !
- L'insertion des jeunes sur le marché du travail est... difficile !
- Exonération des jeunes entreprises innovantes : l'URSSAF précise les changements au 1er janvier 2012
- TVA sociale : la loi est votée !
- Une circulaire ACOSS précise le régime des indemnités de rupture
- Savez-vous combien coûte un salarié en France ?
- Forfait social : l'ACOSS précise la notion d'effectif
- Encore des changements à venir pour la réduction FILLON en 2012 ?
- Les URSSAF départementales vont devenir régionales !
- La réduction FILLON a encore de beaux jours devant elle !
- Exonérations de cotisations dans les Zones Franches Urbaines : 3 ans de plus !
- Tva sociale et nouvelle exonération cotisations patronales
- Réduction FILLON 2012 : encore plus de calculs complexes !
- Bordereau URSSAF : encore des changements en 2012
- Le bordereau URSSAF change au 1er janvier 2012 !
- Décalage de la paie et changements au 1er janvier 2012
- Les seuils d'effectif selon la loi de finances rectificative 2011
- Réduction FILLON 2012 : le plafonnement est limité aux cotisations de l'année !
- Le forfait social et la taxe de prévoyance au 1er janvier 2012
- Les cotisations CSG et CRDS à compter du 1er janvier 2012
- Le plafond mensuel de sécurité sociale 2012 est connu !
- La réduction FILLON change au 1er janvier 2012 !
- Obligation annuelle de négocier sur les salaires et… les réductions de cotisations
- Régime social des bons d'achat de… Noël : l'URSSAF informe
- Sommes versées par une personne… qui n'est pas l'employeur !
- Jeunes entreprises innovantes : l'URSSAF donne des précisions
- Le SMIC horaire applicable au 1er décembre 2011 est fixé !
- Loi de financement de la sécurité sociale : petite loi du 2/11/2011
- La fin de la loi TEPA ?
- TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF : en format papier si les entreprises le demandent !
- Abattement pour cotisations CSG/CRDS : pourquoi faire simple ?
- Nouvelle modification du régime social des indemnités de licenciement en 2012 ?
- Les cotisations CSG et CRDS en 2012 : que du bonheur !
- ZFU (Zones Franches Urbaines) exonération jusqu'en 2014 ?
- Base cotisations des apprentis : l'URSSAF confirme !
- Tableau Récapitulatif (TR) URSSAF : en numérique pour 2012 !
- Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2012 (PMSS) : vers une augmentation de 2,90 % ?
- Augmentation de la CRDS ?
- Les bons d'achat au titre de la rentrée scolaire : l'URSSAF fait le point !
- Les propositions de loi de l'été 2011 ...
- Les cotisations sociales des apprentis changent au 7 septembre 2011
- Un même seuil d'effectif pour la réduction FILLON et la loi TEPA : ce sera peut être le cas bientôt !
- Réduction du déficit public : les mesures dans le domaine de la paye
- Prime dividendes : les précisions de l'administration
- Maintien de la couverture prévoyance : du nouveau sur le régime fiscal
- Cotisations au titre du FNAL : on se dirige vers une simplification… enfin !
- Plafonnement de la réduction FILLON majorée : les précisions de l'URSSAF
- Couverture assurance maladie des étudiants pour l'année 2011-2012
- Spectacles pendant l'été : les explications de l'URSSAF
- La déclaration d'embauche change au 1er aout 2011 !
- Nouveaux codes sur le bordereau URSSAF
- Les changements au 1er juillet !
- Pas de journée de solidarité supplémentaire !
- Nouvelle convention d'assurance chômage agréée
- Pénalité pour absence de NAO sur réduction de cotisations URSSAF
- La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire peut être soumise au forfait social
Jurisprudence traitant de la thématique Cotisations sociales
Les jurisprudences commentées par LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Abattement : il faut demander l'accord du salarié
- Salariés en forfait jours : le Plafond de Sécurité Sociale n'est pas proratisé !
- La mise en demeure des services de l'URSSAF doit être précise
- 20 ans de séparation et pourtant elle doit payer 50 000 € de cotisations de son ex-époux
Repères sociaux traitant de la thématique Cotisations sociales
Les repères sociaux LégiSocial suivants traitent de cette thématique :
- Cotisations AGIRC 2012 (Caisse retraite cadres) 2012
- Réduction loi TEPA 2012 Heures supplémentaires et complémentaires
- Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 2012
- Cotisations forfaitaires apprentis 2012
- Réduction FILLON : régime 2012
- Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2011
- Taux de cotisations sociales URSSAF 2012
- Seuil effectif en entreprises 2012
- Cotisations sociales TNS 2012
- Principales dates de déclarations sociales 2012
- Délai de prescription sociale 2012
- Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2012
- Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2012
- Cotisations VRP multicartes 2012
- Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2012
- Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels 2012
- Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012
- Cotisations ARRCO 2012 (Caisse retraite non cadre)
- Cotisations AGIRC 2011 (Caisse retraite cadres)
- Cotisations ARRCO 2011 (Caisse retraite non cadre)
- Plafond sécurité sociale 2011
- Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012
- Exonération bons d'achats remis par le CE 2012
- Plafond sécurité sociale 2012
- Cotisations OPPBTP 2012
- Réduction FILLON : régime 2011
- Cotisations forfaitaires apprentis
- Taux de cotisations sociales URSSAF 2011
- Délai de prescription sociale
- Cotisations VRP multicartes
- Cotisations OPPBTP
- Réduction loi TEPA 2011 Heures supplémentaires et complémentaires
- Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2011
- Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2010
- Réduction cotisations taxes sur salaires selon effectif
- Seuil effectif en entreprises 2011
- Principales dates de déclarations sociales
- Point de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
- Exonération bons d'achats remis par le CE
- Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement
- Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire
- Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels
- Cotisations sociales TNS
Fiches pratiques RH traitant de la thématique Cotisations sociales
Les fiches pratiques RH & Droit du travail LégiSocial suivantes traitent de cette thématique :
Articles de loi traitant de la thématique Cotisations sociales
Les commentaires d'articles de lois LégiSocial suivants traitent de cette thématique :