Jours fériés (chômés, travaillés, majoration) dans la convention collective TAXIS PARISIENS SALARIES - IDCC 2219 - Brochure IDCC-2219

Convention
Social TAXIS PARISIENS SALARIES En vigueur étendu Mis à jour récemment

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

IDCC
2219
État
En vigueur étendu
2024

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

1er mai

Lorsqu’il est travaillé, il donne droit à une indemnité égale au montant du salaire ou à l’octroi d’un repos compensateur.

5 jours fériés parmi les jours fériés déterminés par la loi

Majoration de 15% du salaire brut lorsque le chauffeur travaille.

Les jours fériés déterminés par la loi sont :

1. 1er janvier ;

2. lundi de Pâques ;

3. 8 Mai ;

4. jeudi de l'Ascension ;

5. lundi de Pentecôte ;

6. 14 Juillet ;

7. 15 Août ;

8. 1er Novembre ;

9. 11 Novembre ;

10. Noël.

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