Convention collective ingénieurs et cadres de la métallurgie

La présente convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :

• 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• Union des industries métallurgiques et minières. 

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.

Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.

Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. 

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. 

Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. 

Des majorations d’incommodités sont prévues en cas de travail exceptionnel :

• Au titre du travail de nuit ;
• D’un travail réalisé pendant un jour de repos hebdomadaire ;
• Au titre du travail de nuit en cas d’organisation par équipes successives. 

La convention collective prévoit le calcul de la contrepartie financière réglée en cas de clause de non-concurrence.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 13 mars 1972
  Préambule
  I. - Dispositions générales
  II. - Conclusion et modification du contrat de travail
  III. - Exécution du contrat de travail
  IV - Congés et suspension du contrat de travail
  V. - Rémunération
  VI. - Rupture du contrat de travail
  VII. - Application
  
• Textes Attachés (6 textes)
• Textes Salaires (36 textes)
• Textes Extensions (42 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Activités visées
              ◊ Codes N.A.F.
              ◊ Les diverses clauses
           ii. Personnel visé
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture de la période d'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Changement d'établissement et changement de résidence
        e. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
           i. Années de début
           ii. Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme)
        b. Indices hiérarchiques
        c. Révision provisoire des classifications
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
           ii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
           iii. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
           iv. Barème pour un forfait en jours sur l'année
           v. Barème pour un forfait sans référence horaire
        b. Remplacements provisoires
        c. Mutation professionnelle
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Absences assimilées à du temps de travail effectif
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Prise du congé
              ◊ Rappel du salarié en congés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
              ◊ Absences pour raisons syndicales
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Règles communes à tous les déplacements professionnels
           i. Mode de transport
           ii. Frais de transport
           iii. Déplacement en véhicule particulier
           iv. Assurance voyage en aéronef
           v. Frais de séjour professionnel
           vi. Voyages de détente
           vii. Voyage à l'occasion du congé annuel payé
           viii. Maladie ou accident
           ix. Décès
           x. Licenciement
        b. Règles complémentaires aux déplacements professionnels à l'étranger
           i. Délai de prévenance
           ii. Garanties sociales
           iii. Repos hebdomadaire et jours fériés
           iv. Congés exceptionnels pour évènements de famille
           v. Rapatriement inopiné
        c. Affectation à l'étranger
           i. Affectation dans un établissement hors de la métropole
           ii. Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
           iii. Décès
           iv. Résiliation du contrat
           v. Rapatriement
           vi. Réinsertion dans l'entreprise en métropole
  
• VIII. Formation professionnelle       Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaires
           ii. Congé de maternité et congé d'adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite